Le ministère espagnol de la Santé, par l’intermédiaire de l’Agence espagnole des médicaments et des produits de santé (AEMPS), a lancé une consultation publique préalable en vue de modifier le décret royal 2829/1977, qui réglemente les substances et préparations psychotropes et impose des mesures de contrôle et des sanctions pénales. La modification proposée prévoit l’inscription … Lire plus
Le 4 octobre 2024, la CJUE a rendu son arrêt très attendu C-793/22, Biohemp Concept SRL, portant sur le refus d’autoriser la culture de chanvre en hydroponie dans des espaces clos. Les faits Biohemp Concept a demandé l’autorisation de cultiver du chanvre sur une surface totale de 0,54 hectare, comprenant un bâtiment utilisé comme espace … Lire plus
Le ministère de la Santé publie le projet de décret royal sur le cannabis médical Aujourd’hui, l’Agence espagnole des médicaments et des produits de santé a rendu public le projet de décret royal fixant les conditions de préparation et de délivrance des préparations magistrales standardisées à base de cannabis. Le texte est actuellement soumis à … Lire plus
Dans le cadre de son engagement en faveur d’une réforme de la politique du cannabis en Espagne, Podemos, intégré au groupe mixte, a déposé au Congrès des députés une proposition législative importante : la proposition de loi sur la régulation globale et le contrôle du cannabis pour les adultes. Cette initiative, déjà présentée lors de … Lire plus
Une association cannabique ou cannabis social club est une association à but non lucratif formée par des adultes consommateurs de cannabis qui s’organisent pour s’approvisionner et consommer dans un espace privé, sans passer par le marché illégal. Créer l’association est légal, mais son activité n’est encadrée par aucune loi nationale : son fonctionnement doit donc … Lire plus
Une période enthousiasmante s’annonce pour la régulation du cannabis en Espagne. Au terme du difficile processus de formation d’un nouveau gouvernement après les élections de juillet 2023, nous avons reçu une nouvelle qui remplit d’espoir les partisans de la régulation de cette plante : Mónica García a été confirmée au poste de ministre de la … Lire plus
À quand une régulation, après la présentation de la loi de régulation du cannabis lors de la précédente législature ? Il y a aujourd’hui deux ans, le 6 octobre 2021, la proposition de loi de régulation globale et de contrôle du cannabis pour les adultes était présentée au Congrès des députés. Chez S&F Abogados, nous … Lire plus
https://www.youtube.com/watch?v=ZeynPRM2ThU Entretien accordé par notre fondateur et codirecteur à l’émission de radio « Hoy empieza todo » de Radio 3, Radio Nacional de España, au sujet de l’approbation par le Conseil des ministres allemand du projet de régulation de l’accès au cannabis par l’autoculture et les associations cannabiques ou cannabis social clubs. Journaliste : Bernardo … Lire plus
Les entreprises de cannabis (légales) les plus rentables du secteur Le cannabis sort de l’ombre, plus vite dans certains pays que dans d’autres. En Espagne, de nombreuses activités liées au cannabis restent à réglementer, mais l’effet de contagion des légalisations à l’étranger, et le grand boom de la légalisation aux États-Unis, sont aussi arrivés. Même … Lire plus
Au Bureau du Congrès des députés Les groupes parlementaires Unidas Podemos (UP), Esquerra Republicana de Catalunya (ERC) et Euskal Herria Bildu, conformément aux articles 193 et suivants du Règlement de la Chambre, présentent la proposition non législative suivante visant à promouvoir une réglementation du chanvre à des fins industrielles et du cannabis non psychoactif protégeant … Lire plus
