Avocats spécialisés en chanvre industriel en Espagne
Conseil juridique pour cultiver, transformer et commercialiser du chanvre industriel et des produits au CBD, avec des ingénieurs agronomes de référence dans le secteur.
Le chanvre industriel connaît une véritable renaissance : fibre, graine, construction, alimentation et CBD. Nous vous conseillons pour cultiver, transformer et commercialiser du chanvre en toute sécurité juridique, aux côtés d’ingénieurs agronomes forts de plus de 15 ans d’expérience.
Ce que nous faisons
Conseil juridique en chanvre industriel
Variétés et semences certifiées
Nous vous aidons à choisir des variétés autorisées et des semences certifiées pour votre culture.
Autorisations et déclarations
Nous identifions les démarches nécessaires à votre projet selon sa destination.
Contrats
Contrats avec les agriculteurs, les transformateurs et les acheteurs.
Transformation
Conseil pour les projets de fibre, de graine, d’huile et d’autres dérivés.
Fleurs et produits au CBD
Le point le plus délicat du secteur : nous vous expliquons ce que vous pouvez faire et comment.
Ingénierie agronomique
Avec nos partenaires agronomes, nous concevons le projet technique.
Est-il légal de cultiver du chanvre industriel en Espagne ?
Oui, avec des variétés inscrites au catalogue commun de l’Union européenne et une faible teneur en THC. Le régime dépend de la destination de la culture : produire de la fibre ou de la graine n’est pas la même chose que produire des fleurs pour en extraire des cannabinoïdes.
Fleurs de chanvre et CBD
La commercialisation des fleurs est la partie la plus complexe. Nous l’expliquons dans notre analyse de la décision de la Cour suprême espagnole sur le CBD et dans notre service entreprises de CBD.
Questions fréquentes
Nous répondons à vos questions
Faut-il une autorisation pour cultiver du chanvre industriel en Espagne ?
Cela dépend de la destination. Pour la fibre et la graine avec des variétés certifiées, le régime est plus simple ; la culture destinée aux fleurs ou aux cannabinoïdes relève d’un traitement différent. Nous vous conseillons selon votre projet.
Puis-je vendre des fleurs de chanvre ?
C’est la partie la plus délicate du secteur. Nous analysons votre cas précis avant que vous ne commenciez à les commercialiser.
Réalisez-vous aussi le projet technique ?
Oui, avec nos ingénieurs agronomes partenaires.