Une association cannabique ou cannabis social club est une association à but non lucratif formée par des adultes consommateurs de cannabis qui s’organisent pour s’approvisionner et consommer dans un espace privé, sans passer par le marché illégal. Créer l’association est légal, mais son activité n’est encadrée par aucune loi nationale : son fonctionnement doit donc respecter les critères fixés par les tribunaux pour ne pas constituer un délit. Dans ce guide, nous expliquons ce que c’est, comment cela fonctionne, si c’est légal et quels sont les risques.
Qu’est-ce qu’une association cannabique ?
C’est une entité inscrite au registre des associations, avec des statuts, un conseil d’administration et des membres, dont le but est de permettre à des personnes qui consomment déjà du cannabis de le faire de manière plus sûre et responsable. En pratique, les termes association cannabique, club cannabique et cannabis social club (CSC) sont utilisés comme synonymes. Ce n’est pas la même chose qu’un club de fumeurs de tabac, qui ne pose que des questions de licence du local.
Les associations cannabiques sont-elles légales en Espagne ?
Créer une association de consommateurs relève de l’exercice légal du droit d’association. Ce qui n’est pas réglementé, c’est l’activité que beaucoup exercent : la culture pour les membres, la distribution entre eux et la consommation dans le local. Ce terrain a été défini progressivement par les tribunaux :
- La Cour suprême espagnole, dans son arrêt 484/2015, a jugé que la culture et la distribution organisée de cannabis par une association comptant un grand nombre de membres constituaient une infraction contre la santé publique.
- Le Tribunal constitutionnel a annulé totalement ou partiellement les lois de Navarre, du Pays basque et de Catalogne qui tentaient d’encadrer les clubs, car la législation pénale sur les drogues relève de la compétence de l’État.
Pour apprécier si l’approvisionnement entre membres peut être considéré comme une consommation partagée et non comme du trafic, la jurisprudence a notamment tenu compte du fait qu’il s’agisse de consommateurs habituels et adultes, d’un groupe restreint et déterminé, de petites quantités destinées à une consommation immédiate et d’une consommation dans un lieu fermé, sans diffusion à des tiers. Plus un club s’éloigne de ces critères, plus il s’expose à un risque pénal.
Comment fonctionne un cannabis social club
- Admission des membres : uniquement des personnes majeures et déjà consommatrices, généralement parrainées par un autre membre. Les clubs ne peuvent pas faire de publicité ni recruter des membres de manière ouverte.
- Cotisations : les membres paient des cotisations pour couvrir les frais de l’association, sans but lucratif ni partage de bénéfices.
- Prévision de consommation : de nombreux clubs enregistrent une prévision de consommation de chaque membre pour dimensionner l’approvisionnement.
- Consommation dans le local : la consommation a lieu au siège privé, qui doit disposer de l’autorisation municipale correspondante.
- Gestion documentée : registre des membres, comptabilité transparente et protection des données conformément au RGPD.
Les risques juridiques d’une association cannabique
- Risque pénal pour le conseil d’administration et les membres si le club est considéré comme une distribution organisée : nombre élevé de membres, entrée de non-consommateurs, ventes à des tiers ou prix au gramme.
- Sanctions administratives pour consommation ou détention sur la voie publique, hors du local. Nous l’expliquons dans notre guide sur l’ amende pour consommation sur la voie publique.
- Fermeture du local s’il ne dispose pas de la licence adéquate ou ne respecte pas les arrêtés municipaux.
Y a-t-il des associations cannabiques près de chez moi ?
Les associations cannabiques sont des entités privées qui ne peuvent ni faire de publicité ni admettre n’importe qui. C’est pourquoi il n’existe pas d’annuaire officiel. Pour en faire partie, le plus courant est d’y accéder par un membre qui vous parraine. Et si vous voulez créer la vôtre, consultez les conditions pour créer une association cannabique.
Questions fréquentes
Combien de membres faut-il pour créer une association cannabique ?
Au moins trois membres fondateurs, selon la loi organique espagnole 1/2002 sur le droit d’association.
Peut-on acheter du cannabis dans une association cannabique ?
Il ne s’agit pas d’un achat : les membres versent des cotisations pour couvrir les coûts d’une culture partagée. Si le club fonctionne comme une boutique, en vendant au gramme ou à des non-membres, le risque de commettre un délit est élevé.
Un touriste peut-il devenir membre ?
Admettre des personnes de passage sans délai d’attente ni parrainage est l’une des pratiques qui exposent le plus le club à un risque pénal.
Un club de fumeurs est-il la même chose qu’une association cannabique ?
Non. Un club de fumeurs est un espace privé où l’on peut fumer du tabac ; une association cannabique soulève en plus des questions pénales sur l’approvisionnement et la consommation de cannabis.
Avocats pour associations cannabiques
Chez S&F Abogados, nous créons et défendons des associations cannabiques dans toute l’Espagne : statuts, registre, gestion quotidienne et défense pénale. Découvrez notre service pour les associations cannabiques, faites votre demande en ligne ou appelez-nous au +34 919 532 802.
