Création d’associations cannabiques en Espagne

Comment nous créons votre association cannabique, étape par étape

Chaque association est différente, mais le travail suit toujours ces étapes. Les délais dépendent surtout du registre et de la mairie, pas de nous :

1. Réunion initiale et analyse du projet. Nous échangeons avec les promoteurs, examinons le nombre de membres prévu, l’emplacement et le mode de fonctionnement, et vous indiquons franchement les points à risque.
2. Rédaction des documents. Nous préparons les statuts, l’acte constitutif, la nomination du bureau, le règlement intérieur et le protocole d’admission, et les revoyons avec vous jusqu’à ce qu’ils reflètent le fonctionnement réel de l’association.
3. Signature et NIF. Les fondateurs signent l’acte et les statuts, et nous demandons le NIF à l’Agence fiscale avec le formulaire 036.
4. Inscription au registre. Nous déposons la demande auprès du registre compétent. La Loi organique 1/2002 fixe un délai de trois mois pour l’inscription (art. 30.1) et, si le registre demande des précisions, nous y répondons.
5. Local, licence et ouverture. Nous examinons le bail, gérons les démarches municipales et préparons les registres internes avant le début de l’activité.

À quel registre l’association est-elle inscrite

La Loi organique 1/2002 distingue deux registres. Le Registre national des associations, qui dépend du ministère de l’Intérieur, inscrit les associations de portée nationale ou qui n’agissent pas principalement dans une seule communauté autonome (art. 25). Chaque communauté autonome dispose en outre de son propre registre pour les associations qui exercent leur activité principalement sur son territoire (art. 26). Un club social de cannabis a généralement une portée locale : il est donc normalement inscrit au registre de sa communauté autonome. La procédure nationale est décrite sur le site du ministère de l’Intérieur.

Certaines régions, comme la Catalogne, le Pays basque, l’Andalousie, la Communauté valencienne ou les Canaries, ont aussi leur propre loi sur les associations, avec leurs exigences et formulaires. C’est pourquoi nous adaptons les statuts et la demande à la région où votre association fonctionnera.

Ce que nous vérifions pour réduire le risque pénal

L’inscription ne protège pas l’association à elle seule. La culture et la distribution de cannabis peuvent constituer un délit contre la santé publique prévu à l’article 368 du Code pénal espagnol, et dans son arrêt 484/2015 du 7 septembre, le Tribunal suprême réuni en formation plénière a condamné les dirigeants d’une association de 290 membres pour avoir cultivé et distribué du cannabis de manière organisée. Sur la base de cette jurisprudence, nous vérifions notamment :

• Que les membres sont majeurs et consommateurs habituels, et que cela peut être prouvé.
• Que l’association est un cercle fermé, avec un nombre de membres maîtrisé et sans accès pour les personnes extérieures.
• Qu’il n’y a ni but lucratif, ni vente déguisée, ni partage de bénéfices.
• Que les quantités prévues sont modérées et liées à une prévision de consommation des membres.
• Que la consommation a lieu dans le local, sans que le cannabis parvienne à des tiers.
• Qu’il n’y a ni publicité, ni démarchage de membres, ni promotion de la consommation.

Aucun document ne supprime totalement le risque, car les tribunaux examinent le fonctionnement réel du club. Ce que nous pouvons faire, c’est aligner dès le départ la structure et les registres internes sur ces critères.