Communication après la publication de l’interdiction de l’hexahydrocannabinol (HHC) et d’autres cannabinoïdes en Espagne
Après plusieurs semaines d’attente, a été publié aujourd’hui au Journal officiel espagnol (BOE) l’ arrêté SND/380/2025 du 14 avril, qui met à jour l’annexe 1 du décret royal 2829/1977 du 6 octobre, lequel réglemente les substances et préparations médicinales psychotropes, ainsi que le contrôle et l’inspection de leur fabrication, distribution, prescription et délivrance.
Cet arrêté intègre dans la législation espagnole plusieurs substances récemment placées sous contrôle international par la Commission des stupéfiants des Nations unies, en application de la Convention sur les substances psychotropes de 1971.
Parmi les substances concernées, on note l’inscription de l’ hexahydrocannabinol (HHC) et de plusieurs de ses dérivés et analogues structurels sur la liste II de l’annexe 1, ce qui implique leur contrôle officiel en Espagne et l’application des mesures de contrôle et du régime de sanctions prévus par la réglementation en vigueur.
Substances liées au cannabis inscrites sur la liste II :
- Hexahydrocannabinol (HHC)
- Acétate d’hexahydrocannabinol (HHC-O)
- Hexahydrocannabiphorol (HHCP)
- Acétate d’hexahydrocannabiphorol (HHCP-O)
- Delta-8-tétrahydrocannabiphorol (delta-8-THCP ; JWH 091)
- Tétrahydrocannabiphorol (delta-9-THCP ; THCP)
- Acétate de tétrahydrocannabiphorol (THCP-O)
- Acétate de tétrahydrocannabinol (THC-O)
- Delta-8-tétrahydrocannabinol-C8 (delta-8-THC-C8)
- Delta-9-tétrahydrocannabinol-C8 (delta-9-THC-C8)
- Hydrocannabidiol (H4-CBD)
- Acide tétrahydrocannabinolique (THCA)
L’arrêté est pris sur le fondement de l’ article 149.1.16 de la Constitution espagnole, qui attribue à l’État la compétence exclusive en matière de législation sur les produits pharmaceutiques.
L’inscription de ces substances implique que les fabricants, importateurs, exportateurs, distributeurs ou dispensateurs doivent adapter leur activité au régime établi par le décret royal 2829/1977 et l’arrêté du 14 janvier 1981, avec toutes les obligations et contrôles qui en découlent, EN CESSANT IMMÉDIATEMENT LEUR DISTRIBUTION ET/OU COMMERCIALISATION.
Le présent arrêté entre en vigueur demain, 23 avril 2025, le lendemain de sa publication au BOE.
Nous restons à la disposition de tous nos clients et des entreprises concernées par nos canaux habituels et aux numéros +34 600 571 772 et +34 628 045 344.
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