Avocats pour cannabis social clubs et associations cannabiques en Espagne
Nous créons et défendons des associations cannabiques et des cannabis social clubs : statuts, inscription au registre, gestion quotidienne et défense pénale de l’association et de ses membres.
Nous conseillons des associations cannabiques et cannabis social clubs dans toute l’Espagne, de leur création à leur défense pénale, pour qu’ils fonctionnent avec le moins de risque juridique possible.
Ce que nous faisons
Tout ce dont votre association cannabique a besoin
Création et statuts
Nous concevons le projet et rédigeons des statuts adaptés à l’activité réelle de l’association.
Registre et NIF
Nous nous occupons de l’inscription au registre des associations et de l’obtention du NIF (numéro d’identification fiscale espagnol).
Local et licences
Nous vous aidons à obtenir la licence municipale du local et à respecter les arrêtés qui peuvent concerner votre club.
Gestion des membres
Règles d’admission, registre des membres et protection des données conformément au RGPD.
Comptabilité et fiscalité
Cotisations, comptabilité et obligations d’une entité à but non lucratif, en toute transparence.
Défense pénale
Nous défendons l’association et ses membres lors des contrôles et des procédures pénales.
Les cannabis social clubs sont-ils légaux en Espagne ?
Créer une association de consommateurs de cannabis est légal : c’est l’exercice du droit d’association. Ce qui n’est pas réglementé, c’est son activité, comme la culture pour les membres ou la consommation dans le local. Les tribunaux ont sanctionné les modèles qui s’apparentent à une distribution organisée, c’est pourquoi la conception du club est essentielle.
Nous l’expliquons en détail dans notre guide sur ce qu’est une association cannabique et son fonctionnement.
Comment réduire le risque juridique de votre club
La plupart des problèmes ne viennent pas de la création, mais de la gestion quotidienne : le nombre de membres, l’admission, le mode d’approvisionnement ou la consommation dans le local. Nous examinons votre modèle et vous donnons des consignes claires. Si vous débutez, lisez les conditions pour créer une association cannabique.
Questions fréquentes
Nous répondons à vos questions
Combien de membres faut-il pour créer une association cannabique ?
Au moins trois membres fondateurs, selon l’article 5 de la loi organique espagnole 1/2002 sur le droit d’association.
Combien de temps prend l’inscription au registre ?
Le registre dispose d’un délai maximal de trois mois pour statuer. Il faut y ajouter le délai de la licence municipale du local.
Le local d’un club cannabique a-t-il besoin d’une licence ?
Oui : s’il dispose d’un siège ouvert aux membres, il lui faut l’autorisation municipale correspondante. Les conditions dépendent de chaque mairie.
Pouvez-vous défendre le club dans une procédure pénale ?
Oui. Nous défendons l’association, son conseil d’administration et ses membres lors des contrôles et des procédures pénales.