Une période enthousiasmante s’annonce pour la régulation du cannabis en Espagne. Au terme du difficile processus de formation d’un nouveau gouvernement après les élections de juillet 2023, nous avons reçu une nouvelle qui remplit d’espoir les partisans de la régulation de cette plante : Mónica García a été confirmée au poste de ministre de la Santé.

Mónica García, alors cheffe de l’opposition à Isabel Díaz Ayuso au sein de la Communauté de Madrid, représente le parti Más Madrid. Sa carrière est marquée par une défense résolue de la santé publique, et son engagement en faveur de la régulation du cannabis vient aujourd’hui s’ajouter à ses références.

Mónica García ministre de la Santé : quelles conséquences pour la régulation du cannabis ?

Le choix de Mónica García pour diriger le ministère de la Santé est sans aucun doute une excellente nouvelle. Ce ministère joue un rôle essentiel dans l’évolution du statut juridique du cannabis en Espagne, car il peut impulser le débat et proposer des changements profonds dans ce domaine.

De plus, l’Agence espagnole des médicaments et des produits de santé (AEMPS) relève du ministère de la Santé. Cette agence est perçue comme un obstacle sur la voie d’une régulation effective du cannabis médical, du cannabis non psychoactif et du cannabis à usage adulte. Sa réglementation reste ancrée dans une loi préconstitutionnelle de 1967, ce qui suscite la frustration de ceux qui souhaitent un changement significatif.

La nomination de Mónica García comme ministre représente la meilleure occasion que nous ayons eue jusqu’ici de faire avancer la régulation du cannabis. Son engagement ne se limite pas au domaine médical : il vise une régulation globale de la plante, y compris les associations cannabiques et les cannabis social clubs.

Point important : en laissant Mónica García et son équipe mener les efforts de régulation du cannabis, le Parti socialiste pourrait s’épargner l’usure politique liée au pilotage de cette transformation. Mónica García et son équipe assumeraient ainsi la responsabilité de ce chemin, ce qui ouvrirait la voie à une démarche plus collaborative.

Mónica García et son parcours en matière de régulation du cannabis

Mónica García n’est pas étrangère à la lutte pour la régulation du cannabis. Elle a participé activement à plusieurs initiatives en ce sens dans la Communauté de Madrid, en étroite collaboration avec Jorge Moruno, député à l’Assemblée de Madrid, fervent défenseur de la régulation du cannabis et artisan des initiatives en faveur de la régulation du cannabis dans la Communauté de Madrid, entre autres.

En avril 2017, Mónica García a signé la proposition non législative portée par le groupe d’experts Regulación Responsable et présentée à l’Assemblée de Madrid, qui soutenait la création d’un groupe de travail parlementaire au sein de la commission mixte sur le problème des drogues, aujourd’hui appelée commission sur le problème des addictions. Cette initiative visait à susciter un véritable débat dans l’enceinte appropriée : les Cortes Generales.

Concrètement, la première proposition non législative présentée à l’Assemblée de Madrid demandait au gouvernement de la Communauté de Madrid d’inviter le gouvernement national à :

« Créer au sein de la commission mixte pour l’étude du problème des drogues un groupe de travail sur le cannabis et sa possible régulation dans le nouveau contexte national et international, selon des approches respectueuses des droits humains, des données scientifiques, de la réalité sociale, de la santé individuelle et collective et de la nécessaire protection des groupes vulnérables. »

Cette proposition visait à lancer un processus d’étude et d’analyse approfondie de la régulation du cannabis, fondé sur le respect des droits humains, les données scientifiques et la protection des groupes vulnérables.

Plus tard, devenue cheffe de file de Más Madrid, elle a de nouveau signé en mai 2022 une proposition non législative dans le même sens, cette fois avec Jorge Moruno. Cette démarche a réaffirmé son engagement en faveur d’une régulation globale du cannabis.

La seconde proposition non législative présentée à l’Assemblée de Madrid demandait concrètement au gouvernement de la Communauté de Madrid de réaliser une étude de l’impact économique, socio-sanitaire et criminologique qu’aurait la régulation du cannabis dans la Communauté de Madrid.

Elle demandait en outre au gouvernement régional d’exiger du gouvernement national une régulation responsable du cannabis pour les adultes, avec les objectifs suivants :

– Lutter contre le marché noir, protéger les mineurs en limitant leur accès et affecter une partie des recettes à la prévention et au financement des services publics.

– Garantir la santé publique en proposant aux usagers adultes un produit conforme à toutes les normes de qualité certifiées.

– Préserver les libertés publiques des citoyens adultes dans l’exercice de leurs droits en tant qu’usagers.

– Adopter une législation spécifique pour réguler le cannabis chez les adultes, intégrant des critères sociaux, territoriaux, de travail, de genre et de durabilité, et définissant les principes directeurs de sa production, de sa distribution et de sa commercialisation, en évitant tout monopole.

Ces propositions traduisent la volonté d’aborder la régulation du cannabis sous plusieurs angles (économique, social, santé publique et droits individuels) afin d’avancer vers une régulation plus responsable et plus efficace, dans la Communauté de Madrid comme au niveau national.

Outre ces initiatives législatives, Más Madrid a activement posé des questions parlementaires et présenté d’autres propositions non législatives liées au cannabis. Tout cela conforte l’idée que Mónica García et son équipe sont engagés sur la question du cannabis et prêts à travailler efficacement à sa régulation.

Une condition de possibilité pour la régulation du cannabis

En résumé, ce sont de bonnes nouvelles pour la régulation du cannabis en Espagne. Avoir à la tête du ministère de la Santé une personne au profil de Mónica García est sans aucun doute une condition de possibilité de la régulation du cannabis et une occasion unique d’avancer sur ce sujet. Grâce à son leadership et à son expérience dans ce combat, on peut espérer des progrès significatifs vers une régulation plus responsable et plus efficace du cannabis dans tout le pays. Nous souhaitons à Mónica García beaucoup de réussite dans toutes ses décisions et espérons qu’elle continuera à faire avancer ce processus important, avec le soutien de la société civile et des différents partis engagés en faveur de la régulation du cannabis, qu’ils soient membres de la coalition Sumar ou soutiens du gouvernement de coalition.

Mais nous espérons surtout qu’elle résistera (nous n’en doutons pas) aux fortes pressions qu’elle subira sans aucun doute de la part de l’industrie pharmaceutique et d’autres acteurs opaques qui sabotent depuis des années les véritables avancées en la matière.