Avocats pour banques de graines de cannabis en Espagne
Nous vous aidons à ouvrir et gérer une banque de graines de cannabis en toute légalité : ouverture, étiquetage, vente en ligne et défense lors des contrôles.
La vente de graines de cannabis est légale en Espagne : les graines ne contiennent pas de THC et ne sont pas considérées comme des stupéfiants selon la Convention unique sur les stupéfiants de 1961. Nous vous aidons à créer et gérer votre banque de graines en toute sécurité juridique.
Ce que nous faisons
Conseil juridique pour les banques de graines
Ouverture de l’entreprise
Forme juridique, business plan et démarches pour ouvrir votre banque de graines, en boutique ou en ligne.
Étiquetage et présentation
Nous vérifions la façon dont vous présentez et décrivez vos graines pour éviter tout risque juridique.
Boutique en ligne et expéditions
Conditions de vente, expéditions et ventes à l’étranger, en tenant compte de la loi de chaque pays de destination.
Publicité et réseaux sociaux
Nous vous aidons à communiquer sur votre marque sans messages pouvant être interprétés comme une promotion de la culture illicite.
Marques et propriété industrielle
Dépôt de votre marque et protection de vos variétés et de votre image.
Contrôles et sanctions
Nous vous défendons lors des contrôles, des mises en demeure et des procédures de sanction.
Est-il légal de vendre des graines de cannabis en Espagne ?
Oui. Les graines de cannabis ne contiennent pas de THC et leur achat-vente n’est donc pas interdit. Le problème apparaît lorsque la vente est associée à la promotion d’une culture illicite. C’est pourquoi il est si important de soigner l’étiquetage, la publicité et les informations données au client.
Comment vendre des graines sans risque
Nous travaillons avec vous sur le catalogue, les conditions de vente, le site web et les réseaux sociaux pour que votre activité se développe en toute sécurité. Et si votre projet comprend aussi du matériel de culture, consultez notre service pour grow shops.
Questions fréquentes
Nous répondons à vos questions
Est-il légal de vendre des graines de cannabis ?
Oui. Les graines ne contiennent pas de THC et leur vente est légale en Espagne, à condition de ne pas être associée à la promotion d’une culture illicite.
Puis-je envoyer des graines dans d’autres pays ?
Cela dépend de la législation du pays de destination. Avant de vendre hors d’Espagne, il convient de vérifier les règles de chaque marché.
Puis-je donner des conseils de culture à mes clients ?
Il vaut mieux éviter les indications pouvant être interprétées comme une incitation à une culture illicite. Nous vous aidons à définir les informations que vous pouvez fournir.