Licences de culture de cannabis en Espagne et perspective juridique internationale

Técnico inspeccionando plantas de cannabis en un invernadero de cultivo con licencia

L’industrie du cannabis connaît une métamorphose sans précédent. Ce qui, il y a quelques décennies à peine, était un secteur opérant exclusivement dans l’ombre est aujourd’hui l’un des domaines d’investissement pharmaceutique et biotechnologique les plus lucratifs et les plus réglementés au monde. Pourtant, le passage à la légalité est un processus extrêmement exigeant. Les barrières … Lire plus

Régulation du cannabis en Espagne : de bonnes nouvelles

Monica García Ministra Sanidad

Une période enthousiasmante s’annonce pour la régulation du cannabis en Espagne. Au terme du difficile processus de formation d’un nouveau gouvernement après les élections de juillet 2023, nous avons reçu une nouvelle qui remplit d’espoir les partisans de la régulation de cette plante : Mónica García a été confirmée au poste de ministre de la … Lire plus

Présentation au Congrès de la proposition de loi de régulation globale et de contrôle du cannabis pour les adultes

Congreso Control del Cannabis

À quand une régulation, après la présentation de la loi de régulation du cannabis lors de la précédente législature ? Il y a aujourd’hui deux ans, le 6 octobre 2021, la proposition de loi de régulation globale et de contrôle du cannabis pour les adultes était présentée au Congrès des députés. Chez S&F Abogados, nous … Lire plus

Entretien avec Bernardo Soriano dans « Hoy empieza todo » sur RNE3

Entrevista con Bernardo Soriano

https://www.youtube.com/watch?v=ZeynPRM2ThU Entretien accordé par notre fondateur et codirecteur à l’émission de radio « Hoy empieza todo » de Radio 3, Radio Nacional de España, au sujet de l’approbation par le Conseil des ministres allemand du projet de régulation de l’accès au cannabis par l’autoculture et les associations cannabiques ou cannabis social clubs. Journaliste : Bernardo … Lire plus

Proposition non législative pour une réglementation du chanvre industriel et du cannabis non psychoactif

Proposition non législative pour une réglementation du chanvre industriel et du cannabis non psychoactif

Au Bureau du Congrès des députés Les groupes parlementaires Unidas Podemos (UP), Esquerra Republicana de Catalunya (ERC) et Euskal Herria Bildu, conformément aux articles 193 et suivants du Règlement de la Chambre, présentent la proposition non législative suivante visant à promouvoir une réglementation du chanvre à des fins industrielles et du cannabis non psychoactif protégeant … Lire plus

Proposition de loi de régulation globale du cannabis pour les adultes

Proposition de loi de régulation globale du cannabis pour les adultes

Contexte : lisez aussi le compte rendu de la présentation de cette proposition de loi au Congrès et notre guide sur la réglementation actuelle des associations cannabiques. Exposé des motifs I Chercher des solutions aux problèmes nés de la prohibition du cannabis, c’est être cohérent avec des politiques fondées sur l’efficacité et sur le respect … Lire plus