Le débat autour du marché milliardaire du CBD en Europe

• Le marché mondial du CBD devrait atteindre une valeur de 23,6 milliards de dollars.
• En décembre 2017, l’OMS a publié un rapport niant le caractère addictif du CBD et écartant tout effet nocif pour la santé.
• En juillet 2020, la Commission européenne a annoncé sa position selon laquelle le CBD extrait des fleurs de Cannabis sativa L. devait être considéré comme un stupéfiant, ce qui pouvait conduire à l’interdiction de son marché dans l’UE.

Ces dernières années, on n’a cessé de parler de l’une des substances à la mode : le CBD. Un composant du cannabis sans effets psychotropes et aux propriétés bénéfiques scientifiquement démontrées, qui a conduit à l’utiliser dans toutes sortes de produits sur le marché, que ce soit dans l’industrie pharmaceutique, les cosmétiques, les compléments alimentaires, etc. Les études sur le CBD montrent également son efficacité dans des traitements contre l’asthme, l’arthrite ou l’épilepsie. En 2017, l’ OMS a publié en décembre un rapport niant le caractère addictif du CBD et écartant tout effet nocif pour la santé. Selon le cabinet d’études financières « Grand View Research », au début de l’année 2020, le marché mondial du CBD devait atteindre, dans les cinq années suivantes, une valeur de 23,6 milliards de dollars. Rien qu’en Europe, le marché du CBD progresserait de 400 % selon Brightfield Group, société de référence en données consommateurs et études de marché pour les industries du CBD et du cannabis. Pourtant, malgré cette vision positive de la substance et les perspectives économiques et industrielles qu’offre le CBD, la Commission européenne annonçait en juillet 2020 sa position préliminaire selon laquelle le CBD extrait des fleurs de Cannabis sativa L. devait être considéré comme un stupéfiant au sens de la convention des Nations unies de 1961. Si cette nouvelle position avait été formellement adoptée, le CBD issu du chanvre n’aurait plus pu être considéré comme un nouvel aliment et serait sorti du champ de la nouvelle réglementation alimentaire de l’Union, avec un risque d’interdiction sur le marché européen. Le catalogue Novel Food de l’UE avait été mis à jour en janvier 2019 pour inclure les cannabinoïdes issus du chanvre, dont le CBD. Cette inscription signifiait que les fabricants devaient évaluer la sécurité de leurs compléments et produits comestibles au CBD pour le consommateur et demander l’autorisation des autorités européennes pour les commercialiser.

Les autorités européennes ont reçu plus de 50 demandes d’autorisation Novel Food pour des produits dérivés du chanvre contenant du CBD. L’examen de ces demandes a été suspendu, et des courriers exposant la nouvelle position préliminaire de l’exécutif européen sur le CBD extrait ont été envoyés aux demandeurs, selon un porte-parole de la Commission cité par Hemp Industry Daily. Aucune précision n’a été donnée sur le délai dans lequel les demandeurs recevraient une réponse sur la validité de leur dossier.

Le Royaume-Uni maintient le statut de nouvel aliment L’Agence britannique des normes alimentaires (FSA) a indiqué que le ministère de l’Intérieur du pays n’avait pas changé d’avis : les extraits de CBD ne sont pas considérés en eux-mêmes comme des stupéfiants. Conformément aux plans annoncés, la FSA commencerait à accepter de nouvelles demandes Novel Food à partir de janvier 2021, à la fin de la période de transition du Brexit, a déclaré Lisa Nelson, chargée de communication de l’agence, à Hemp Industry Daily. « D’ici là, la Commission européenne reste la voie à suivre pour les dépôts officiels », a précisé Lisa Nelson.

Incertitude juridique

Si la position de la Commission consistant à « traiter le CBD comme un stupéfiant » n’est pas surprenante en soi, « on comprend très mal pourquoi elle a présenté cette position maintenant », a déclaré Eveline Van Keymeulen, avocate au cabinet Allen & Overy à Paris. « Ce qui est très surprenant, c’est le moment choisi », a-t-elle ajouté. « Nous avons le statut de nouvel aliment depuis deux ans, et après avoir échangé avec tant d’États membres et d’autorités et mis à jour le catalogue [Novel Food] à plusieurs reprises, ils font aujourd’hui complètement marche arrière. » « Personne ne sait vraiment pourquoi l’Union européenne veut interdire les extraits de chanvre, ce qui signifierait la fin définitive de l’industrie alimentaire du chanvre, à l’exception des graines », a déclaré Kai-Friedrich Niermann, avocat basé en Allemagne et spécialisé dans la réglementation du CBD et du cannabis. « Ce ne peut pas être la solution, et ce ne peut pas être l’avenir. » Membre de l’Association européenne du chanvre industriel, Kai-Friedrich Niermann s’est dit convaincu que les efforts de l’association persuaderaient la Commission d’adopter une position plus favorable à l’industrie du chanvre.

 

Quelle est la position de l’Union européenne ?

Fin 2020, les 53 États membres de la Commission des stupéfiants (CND) de l’ONU devaient voter sur l’opportunité de revoir le classement du cannabis et des substances apparentées dans deux conventions internationales sur les stupéfiants. En décembre 2019, la Commission européenne a présenté une proposition de position commune sur les recommandations de classement de l’OMS, selon laquelle les États membres de l’UE ayant le droit de vote à la CND devaient soutenir trois des six changements relatifs au cannabis. Parmi les recommandations de l’OMS que la Commission ne soutenait pas figuraient deux recommandations portant spécifiquement sur le CBD :

• Recommandation 5.4 : supprimer les extraits et teintures de cannabis du tableau I de la Convention de 1961.
• Recommandation 5.5 : ajouter une note de bas de page indiquant que « les préparations contenant principalement du cannabidiol et pas plus de 0,2 % de delta-9-tétrahydrocannabinol ne sont pas placées sous contrôle international ».

Sur ces deux points, la Commission européenne proposait que les pays de l’UE « adoptent la position selon laquelle la recommandation ne doit pas être mise aux voix et qu’une évaluation complémentaire de l’OMS doit être demandée ». Il semblait alors que la position de la Commission sur les six recommandations de l’OMS était en cours de révision. Interrogé sur la validité des propositions de décembre 2019, un porte-parole de la Commission a déclaré à Hemp Industry Daily : « La Commission européenne travaille actuellement à une proposition de position de l’Union, qui sera adoptée par le Conseil avant le vote de décembre. » L’Union européenne en tant que bloc a le statut d’observateur à la CND, mais ne peut pas voter. « La position de l’Union… doit être exprimée par les États membres qui seront membres de la CND en décembre 2020, agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union au sein de la CND », a précisé le porte-parole. Lors du vote de décembre 2020, les pays de l’Union européenne disposant du droit de vote parmi les 53 membres étaient notamment :

• Autriche.
• Belgique.
• Croatie.
• République tchèque.
• France.
• Allemagne.
• Hongrie.
• Italie.
• Pays-Bas.
• Pologne.
• Espagne.
• Suède.

Avant le vote, la CND a organisé une série de réunions de consultation sur les changements de classement proposés par l’OMS. Les recommandations 5.4 et 5.5 ont été examinées lors d’une réunion virtuelle les 24 et 25 juin. À cette occasion, la plupart des pays de l’UE présents sont restés silencieux.

 

Une décision de justice décisive

Le sort du CBD sur le marché européen pouvait dépendre non pas de la Commission européenne, mais d’une décision de justice cruciale attendue avant la fin de l’année. L’affaire dite Kanavape trouve son origine dans un litige en France concernant la commercialisation par cette société d’une cigarette électronique au CBD dont le contenu était importé de République tchèque. Deux dirigeants de Kanavape avaient été condamnés pénalement par le tribunal correctionnel de Marseille, au motif que l’huile de CBD du produit était extraite de la plante de chanvre entière, feuilles et fleurs comprises, ce que la réglementation française interdisait. En mai 2020, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que l’interdiction française de commercialiser des produits au CBD issus du chanvre était contraire au droit de l’UE sur la libre circulation des marchandises. Surtout, l’avocat général a fondé son avis non contraignant sur le constat que le CBD issu du chanvre n’est pas classé comme stupéfiant et qu’il est donc protégé par le principe de libre circulation de l’UE. La Cour de justice de l’UE devait rendre sa décision définitive sur l’affaire Kanavape et la légalité de l’interdiction française du CBD issu du chanvre le 19 novembre 2020 (elle a finalement donné raison à Kanavape). « Si un tel arrêt n’empêche pas directement la Commission de maintenir son point de vue conservateur, il serait très difficile de concilier cette position, qui fermerait de fait le marché de l’UE aux produits alimentaires au CBD », a déclaré Eveline Van Keymeulen. « Comme je ne pense pas que la position de la Commission soit tenable à long terme, et qu’elle sera de plus en plus difficile à défendre à mesure que des données scientifiques sur le CBD seront disponibles, je recommanderais de manière générale aux entreprises de continuer à préparer leurs demandes Novel Food, et en particulier de poursuivre les études nécessaires pour démontrer la sécurité du CBD dans les produits alimentaires », a-t-elle indiqué. « Si les entreprises n’ont pas encore engagé la procédure et souhaitent faire preuve de prudence, elles peuvent attendre l’arrêt de la CJUE et le vote de la CND en décembre, en espérant que le vote ne soit pas une nouvelle fois reporté, afin d’avoir une meilleure vision de l’avenir. »

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