Vous cherchez des informations générales ? Découvrez ce que contiennent et à quoi servent les cosmétiques au cannabis. Si vous comptez fabriquer ou vendre, consultez notre service dédié aux entreprises du CBD.
Les cosmétiques au CBD font une entrée remarquée sur le marché des produits de beauté. Crèmes hydratantes, sérums ou contours des yeux au cannabidiol gagnent leur place dans les rayons des marques de cosmétiques. Ce cannabinoïde du cannabis, dépourvu d’effets psychoactifs, auquel on attribue des propriétés anti-inflammatoires, apaisantes et hydratantes est l’une des dernières tendances de l’industrie cosmétique. The Body Shop a été l’une des premières marques à intégrer ce type de produits à son catalogue, suivie par des enseignes comme Sephora ou Quinque. Les grandes entreprises du soin de la peau distribuent déjà ces nouveaux cosmétiques, et certaines les fabriquent même sous leur propre marque. Mais que faut-il savoir pour commercialiser légalement des cosmétiques au CBD en Espagne ? Voici une feuille de route des points à surveiller pour distribuer ces crèmes au cannabidiol sans enfreindre aucune règle.
Enregistrement des cosmétiques au CBD en Espagne
La première étape pour commercialiser un cosmétique au CBD en Espagne consiste à faire une déclaration responsable et à enregistrer le produit au niveau national et européen. C’est ce qu’indique l’Agence espagnole des médicaments et des produits de santé (AEMPS), l’autorité compétente pour ce marché en Espagne. Selon l’ AEMPS elle-même, le cosmétique doit être enregistré sur le Portail européen de notification des produits cosmétiques (CPNP). L’entreprise responsable de la fabrication de chaque produit cosmétique, ainsi que l’entreprise chargée de sa distribution (si elle est différente), doivent fournir les informations nécessaires et suffisantes attestant des ingrédients et de leur légalité. Rappelons qu’en Espagne, l’AEMPS considère que la résine, l’extrait et la teinture de cannabis figurent au tableau I de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 et sont donc soumis au contrôle international. Par conséquent, et comme le CBD est majoritairement extrait des sommités fleuries du cannabis, seuls les cosmétiques élaborés à partir des parties non contrôlées (graines et feuilles) pourraient être fabriqués légalement en Espagne. Cela n’empêche pas pour autant de commercialiser en Espagne des cosmétiques au CBD fabriqués dans d’autres pays où la production et l’extraction de cannabidiol sont autorisées, comme la République tchèque. Cette libre circulation des produits au CBD a été confirmée en novembre 2020 par la Cour de justice de l’Union européenne (arrêt Kanavape), qui a jugé qu’ « un État membre ne peut pas interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre État membre lorsqu’il est extrait de la plante de Cannabis sativa dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines ».
Enregistrement des cosmétiques au CBD en Europe
En tant qu’État membre, il est indispensable de notifier le produit cosmétique au CBD auprès de la Commission européenne, comme l’impose le règlement (CE) n° 1223/2009 applicable depuis juillet 2013. La Commission européenne a alors mis en service le Portail de notification des produits cosmétiques (CPNP). Cet outil numérique a été créé pour permettre à l’industrie cosmétique de transmettre facilement à la Commission européenne les informations sur les produits cosmétiques mis sur le marché européen. Bien que ce système ait été créé récemment par l’UE, les produits déjà commercialisés dans les États membres avant sa mise en place devaient aussi être notifiés sur le portail. Lors de la notification, il faut joindre les informations sur la composition du produit, ainsi que son étiquetage et une photographie de l’emballage du cosmétique. Il est important de savoir que ce mécanisme de contrôle, conçu notamment pour traiter rapidement et efficacement d’éventuelles intoxications liées à l’utilisation d’un produit, implique la « personne responsable » du produit et le « distributeur ». Voyons ce qui les distingue et pourquoi tous deux sont soumis à l’obligation de notifier la commercialisation du cosmétique au CPNP.
Qui est la personne responsable ?
La personne responsable du produit cosmétique est la personne physique ou morale chargée de veiller au respect des obligations prévues. Lorsque le produit est fabriqué en Europe, l’entreprise fabricante elle-même agit en tant que personne responsable et veille au respect des règles. En revanche, lorsque le produit cosmétique est fabriqué hors de l’Union européenne, une personne responsable doit être désignée au sein de l’UE. Dans ce cas, deux autres personnes peuvent être responsables : celle qui importe le produit dans l’Union européenne, ou celle qui distribue ce produit importé dans l’UE.
Qu’entend-on par distributeur ?
Le distributeur est la personne responsable de la commercialisation d’un produit dans un pays donné de l’UE, mais fabriqué dans un autre pays de l’Union européenne. Dans ce cas, la personne chargée de commercialiser le produit dans le pays est le distributeur. Sont distributeurs ceux qui commercialisent un cosmétique déjà mis sur le marché dans un autre État membre et qui traduisent ou modifient son étiquetage afin de respecter la législation nationale. Ils ont eux aussi l’obligation de notifier à la Commission européenne l’existence du produit concerné.
Besoin de conseils juridiques ?
Chez S&F Abogados, nous sommes spécialistes du droit du cannabis. Découvrez nos services pour les entreprises du secteur du cannabis, faites votre consultation en ligne ou appelez-nous au 919 532 802.
