L’incarcération d’Albert Tió révèle la dure répression des associations cannabiques en Espagne

Lors des élections du 3 novembre 2020, en plus d’élire leur président, les Américains ont voté pour réglementer le cannabis dans les États de l’Arizona, du New Jersey, du Mississippi (usage médical), du Montana et du Dakota du Sud; ils rejoignent ainsi les nombreux États du pays où l’usage du cannabis est normalisé depuis des années. Ce n’est là qu’une des dernières victoires de la régulation du cannabis ces derniers temps, au cours desquels des pays comme le Canada, une grande partie des États-Unis, l’Uruguay, la Colombie, l’Allemagne, Israël, le Mexique, l’Argentine, l’Italie, le Liban ou l’Équateur, parmi bien d’autres, ont progressé dans la normalisation de la substance, que ce soit à des fins médicales ou récréatives.

Une régulation inéluctable

Nous évoluons ainsi dans un contexte international de régulation du cannabis et de grandes avancées pour les droits et libertés des usagers de la plante, où chaque jour davantage de pays rejoignent un marché prometteur qui, selon les cabinets financiers, pèse des milliards d’euros. Les prévisions les plus optimistes annoncent le début de la fin du marché noir, la fin de la souffrance pour les malades privés d’accès au cannabis médical, des milliers de nouveaux emplois grâce à une nouvelle industrie et des millions d’euros de recettes fiscales pour les économies nationales. On pourrait s’attendre à ce qu’un pays comme l’Espagne, aux conditions idéales pour la culture du cannabis, qui compte plus de 4 millions d’usagers réguliers, de vastes zones rurales ayant besoin d’une nouvelle industrie écologique, et qui a été l’un des pionniers des « associations cannabiques », rejoigne cette nouvelle vague de normalisation législative. Pourtant, alors que le reste du monde prend de l’avance, notre pays a choisi de rester à la traîne, à l’écart des opportunités sociales et économiques qu’offre la régulation du cannabis. Ces dernières années, les autorités ont engagé une répression incompréhensible contre les associations cannabiques (entités à but non lucratif qui visent l’autoapprovisionnement de leurs membres, leur évitant de recourir aux marchés informels), qui rappelle les absurdes descentes de la Prohibition aux États-Unis, heureusement révolues. Il est courant de lire dans la presse des informations sur des interventions policières dans une association ou une culture de cannabis en Espagne. À parcourir les titres des médias en ligne, « intervention », « démantèlement », « saisie » ou « interpellations » sont les mots les plus souvent associés à l’actualité du cannabis.

Albert Tió, militant cannabique

L’un des cas les plus retentissants en Catalogne et en Espagne est celui d’ Albert Tió, figure du mouvement associatif et président de la Fédération des associations cannabiques autorégulées de Catalogne (FedCAC), l’une des organisations qui, avec la Fédération catalane des associations cannabiques (CatFAC), ont porté la loi sur les clubs cannabiques adoptée par la Catalogne en 2017, puis annulée par le Tribunal constitutionnel. L’association cannabique « AIRAM », dont Albert faisait partie du bureau, a fait l’objet d’une intervention policière et la culture qui approvisionnait ses membres a été saisie. Il a ensuite été condamné par l’Audiencia Provincial de Barcelone, et la condamnation a été confirmée par le Tribunal suprême, qui l’a définitivement condamné, avec d’autres membres d’AIRAM, pour association illicite et délits contre la santé publique.

Le 18 novembre, Tió, père de deux enfants de quatre et cinq ans et d’une fille de seize ans, est entré à la prison de Lledoners. Il doit purger une peine de 5 ans, dans l’attente de la réponse du gouvernement espagnol à sa demande de grâce et du recours que prépare sa défense devant la Cour européenne des droits de l’homme. Si ce recours est admis, il constituera une prise de position décisive et le dernier espoir du mouvement associatif cannabique de faire reconnaître, au plus haut niveau, la notion de consommation partagée et le droit des membres des associations et clubs cannabiques à autogérer leur consommation. « Au final, ils nous ont mis dans le même sac que les trafiquants, sans tenir compte du fait que nous cultivions pour un circuit fermé, pour l’autoconsommation, dans un lieu qui ne faisait pas de publicité, interdit aux mineurs, avec des médecins et des psychologues pour encadrer les consommations à risque », déclarait Tió au quotidien Público dans l’une de ses dernières interviews. « Nous voyons que les associations sont poursuivies et que, dès qu’ils peuvent entrer dans l’une d’elles, la mettre en cause puis la faire condamner, ils le font. Et maintenant, les banques de graines aussi. À qui le tour ? Aux grow shops ? » s’indignait le militant. La campagne Consumo con Derechos (Consommer avec des droits) a organisé le 10 novembre une conférence de presse avec le militant et les autres membres condamnés de l’association AIRAM, pour réclamer la grâce et dénoncer la criminalisation croissante du mouvement associatif cannabique ces dernières années, tout en demandant une régulation globale du cannabis.

La persécution des associations cannabiques

Les îles Baléares sont l’un des territoires où cette persécution des associations cannabiques s’est le plus fait sentir. Face à la prolifération de ces entités dans l’archipel et en l’absence de sécurité juridique, le parquet a engagé des poursuites qui se sont traduites par plus de 25 interventions contre des clubs cannabiques à Majorque et plus de 50 interpellations au cours des quatre dernières années. Cette persécution des associations et clubs cannabiques n’est pourtant pas nouvelle : dès août 2013, ils sont entrés dans le viseur du parquet général de l’État, et à partir de 2015 sont arrivées les premières décisions du Tribunal suprême, restrictives, prohibitionnistes et en décalage avec la réalité sociale, dans des affaires comme « Ebers » à Bilbao, « Three Monkeys » à Barcelone ou « Pannagh », de l’historique militant Martín Barriuso, également à Bilbao.

Les décisions du Tribunal suprême contre ces associations, initialement des condamnations, ont parfois abouti à des relaxes pour erreur de droit invincible, mais le critère de notre système judiciaire n’a pas bougé d’un iota : l’activité des clubs et associations cannabiques ne relève pas de la consommation partagée et n’est pas légale. Ces interventions ont installé l’idée qu’elles cachent une volonté des pouvoirs publics de faire des exemples, afin de freiner la régulation et de semer le désarroi parmi les usagers, les militants et les associations cannabiques. Mais le problème dépasse la question des libertés et des droits individuels. Plus récemment, l’ Observatoire espagnol du cannabis médical (OEDCM) réclamait, pendant le confinement lié au Covid-19, une solution pour permettre aux usagers médicaux des associations cannabiques d’accéder au cannabis dont ces patients ont besoin comme d’un bien essentiel à leur vie quotidienne. L’absence de régulation de ces entités a empêché les patients de s’approvisionner en cannabis pendant l’état d’alerte, et ceux qui y sont parvenus l’ont fait avec plus de risques et un renchérissement important de leurs traitements. En outre, de nombreux membres salariés de ces clubs et associations, placés dans une situation irrégulière et sans protection, n’ont pu accéder à aucune aide de l’État ni au chômage partiel (ERTE) depuis le début de la pandémie.

Quand arrivera une véritable régulation ?

Malgré les motions, propositions non législatives et initiatives législatives populaires présentées par différentes organisations comme Regulación Responsable, l’Observatoire espagnol du cannabis médical ou la Confédération des associations cannabiques, entre autres, pour faire avancer la régulation du cannabis, aucune initiative ne s’est concrétisée en un véritable changement significatif. Les associations et clubs cannabiques restent dans une situation juridique très défavorable, où le temps ne joue pas en leur faveur, dans l’attente d’une régulation espérée et juste, tandis que se multiplient les pays qui ont décidé d’inscrire dans la loi ce qui est déjà une réalité sociale.

Récemment, Unidas Podemos annonçait travailler sur une proposition de loi visant à réglementer le cannabis de manière globale en Espagne. Selon Lucía Muñoz, porte-parole du parti à la Commission mixte pour l’étude des problèmes d’addiction, dans une interview publiée par El Confidencial, cette future loi entend donner plus de poids aux associations cannabiques et aux collectifs qui travaillent depuis des années à l’autorégulation. Parmi les principaux points du projet figureraient l’usage récréatif et médical, l’autoculture et la régulation du marché au moyen de licences et de points de vente. En attendant, Albert Tió attend ces avancées en prison, avec une attitude constructive et admirable, convaincu que sa terrible situation servira les objectifs du mouvement cannabique : une régulation globale du cannabis, juste envers les usagers et la société dans son ensemble, qui protège les mineurs et crée richesse et emplois dans tout le pays. Face à une situation aussi complexe, avec presque tout contre soi, il ne reste qu’à inviter les entreprises, militants, usagers et organisations qui composent l’écosystème de l’activisme cannabique à affronter ensemble cette tâche titanesque : l’#UnionCannabica à tous les niveaux est plus nécessaire que jamais pour que l’appareil répressif ne finisse pas par détruire un secteur que l’on croyait consolidé.

Toute notre solidarité et tout notre soutien à Albert et à toutes celles et ceux qui risquent la prison dans l’attente d’un procès lié au cannabis.

Besoin de conseils juridiques ?

Chez S&F Abogados, nous sommes spécialistes du droit du cannabis. Découvrez notre service pour les associations cannabiques, faites votre consultation en ligne ou appelez-nous au 919 532 802.