Peut devenir membre d’une association cannabique en Espagne toute personne majeure qui consomme déjà du cannabis, parrainée par un membre, qui signe sa demande et une déclaration de consommateur et qui est inscrite au registre des membres. Aucune loi nationale espagnole ne fixe ces conditions : elles découlent de la jurisprudence du Tribunal suprême, afin que le club reste un cercle fermé.
Résumé rapide
Conditions habituelles : majorité, être déjà consommateur, parrainage par un membre, déclaration signée et inscription au registre des membres.
Pourquoi : le Tribunal suprême espagnol (STS 484/2015) n’admet la consommation partagée que dans des groupes fermés, restreints et sans recrutement ouvert.
Période d’attente : aucune loi ne l’impose, mais c’est une bonne pratique très répandue.
Touristes et mineurs : les mineurs, jamais ; inscrire des personnes de passage est l’un des plus grands risques pour le club.
Risque : mal admettre les membres peut exposer le bureau à une infraction de l’article 368 du Code pénal espagnol.
Conditions pour devenir membre d’un club cannabique
Une association cannabique est une entité privée à but non lucratif, inscrite conformément à la loi organique 1/2002 relative au droit d’association. Cette loi encadre l’association, mais ni la culture ni la répartition du cannabis entre ses membres. C’est pourquoi les conditions d’admission sont fixées par les statuts de chaque club, selon les critères des tribunaux. Pour comprendre l’ensemble du modèle, consultez notre guide sur le fonctionnement d’une association cannabique. Les conditions les plus courantes sont :
- Être majeur : justifié par une pièce d’identité.
- Être déjà consommateur de cannabis : l’association réunit des personnes qui consomment déjà ; elle ne peut pas servir à initier qui que ce soit.
- Être parrainé par un membre : un membre qui vous connaît présente votre demande et garantit que vous remplissez les conditions.
- Signer une demande et une déclaration : vous y déclarez être consommateur, accepter les statuts et le règlement intérieur, et ne pas sortir ni céder de cannabis à des tiers.
- Être inscrit au registre des membres : le registre consigne les entrées et les départs et doit être tenu conformément à la réglementation sur la protection des données.
- Payer la cotisation : les contributions couvrent les frais de l’association, sans générer de bénéfice.
| Condition | Une loi l’exige-t-elle ? | Pourquoi c’est important |
|---|---|---|
| Majorité | Fournir du cannabis à des mineurs aggrave l’infraction | C’est une ligne rouge absolue |
| Consommateur préalable | Non, c’est la jurisprudence qui l’exige | Sans cela, il n’y a pas de consommation partagée |
| Parrainage par un membre | Non, ce sont les statuts qui le prévoient | Il montre que le groupe est fermé |
| Déclaration signée | Non, c’est une bonne pratique | Elle laisse une trace écrite de chaque adhésion |
| Registre des membres | Oui, la loi sur les associations exige une liste à jour des membres | Il permet de prouver qui est membre |
| Période d’attente | Non | Elle évite les adhésions de personnes de passage |
Ce que dit le Tribunal suprême sur les membres : la STS 484/2015
La référence reste l’arrêt 484/2015 du 7 septembre de l’assemblée plénière de la chambre pénale, concernant une association de Bilbao comptant 290 membres. Le Tribunal suprême a jugé que sa culture et sa distribution organisées constituaient une infraction, car le collectif était ouvert à de nouvelles adhésions et approvisionnait un groupe large et indifférencié de consommateurs, comme l’a résumé le communiqué de presse du Tribunal suprême (en espagnol). Pour que la consommation partagée échappe au Code pénal, l’arrêt tient compte, entre autres :
- D’un cercle fermé de personnes qui se connaissent.
- D’un nombre réduit de consommateurs déjà habituels.
- De l’absence de recrutement ouvert : ni prosélytisme, ni propagande, ni recherche de nouveaux membres.
- De l’absence de publicité et d’une consommation dans des lieux fermés.
Le Tribunal suprême a lui-même précisé qu’il n’existe pas de liste fermée de conditions et que chaque cas est apprécié séparément. C’est pourquoi l’admission des membres est l’un des premiers points examinés lors d’une enquête.
La période d’attente : une bonne pratique, pas une obligation légale
De nombreux clubs prévoient un délai entre la demande et la pleine qualité de membre, pendant lequel la personne ne peut pas retirer de cannabis. Aucune loi ne l’impose et la STS 484/2015 ne la mentionne pas, mais elle aide à démontrer que l’association n’approvisionne pas n’importe qui se présentant à la porte. Chaque club en fixe la durée dans son règlement intérieur.
Un étranger peut-il être membre d’un club cannabique ?
La nationalité n’est pas, en soi, un obstacle : un étranger qui réside en Espagne peut être membre d’une association cannabique s’il remplit les mêmes conditions que tout autre membre. Le problème, ce sont les personnes de passage. Les clubs tournés vers les touristes, qui inscrivent des visiteurs le jour même ou les recrutent dans la rue ou sur internet, se heurtent aux critères du Tribunal suprême, qui exclut l’approvisionnement de consommateurs indéterminés et l’ouverture indiscriminée à de nouveaux membres. Admettre des touristes sans parrainage ni période d’attente est l’une des pratiques qui exposent le plus le club à un risque pénal.
Mineurs : jamais
Un mineur ne peut en aucun cas être membre, pas même avec l’autorisation de ses parents. De plus, l’article 369.1 du Code pénal espagnol aggrave la peine lorsque les substances sont fournies à des mineurs de 18 ans. Vérifiez toujours l’âge avec une pièce d’identité.
Que se passe-t-il si un club admet mal ses membres ?
Si l’admission est ouverte, sans parrainage, avec des adhésions immédiates ou des personnes qui ne consomment pas, le club ne ressemble plus à une consommation partagée et peut être traité comme une distribution organisée. Il s’agit alors d’une infraction contre la santé publique prévue à l’article 368 du Code pénal espagnol, qui, pour les substances ne causant pas de grave dommage à la santé, comme le cannabis, prévoit un à trois ans de prison et une amende. La responsabilité pèse surtout sur ceux qui dirigent le club : dans l’affaire de la STS 484/2015, le président, le secrétaire et le trésorier ont été condamnés. Les conséquences habituelles sont :
- Une enquête pénale visant le bureau et, le cas échéant, les personnes qui cultivent ou distribuent.
- La saisie du cannabis et la fermeture du local.
Des statuts et un protocole d’admission bien conçus sont la meilleure défense. Nous expliquons comment contrôler les adhésions, les départs et les cotisations dans notre guide sur la gestion d’un club cannabique.
Combien de membres peut avoir une association cannabique ?
Trois membres fondateurs suffisent pour la créer, comme nous l’expliquons dans les conditions pour créer une association cannabique. Aucun maximum n’est fixé par la loi, mais le Tribunal suprême attend un nombre réduit : un club de plusieurs centaines ou milliers de membres aura plus de mal à prouver qu’il s’agit d’un groupe fermé de personnes qui se connaissent. Le plus prudent est de croître progressivement, uniquement par parrainage, et d’adapter la culture à la consommation réellement prévue par les membres.
À lire aussi : Gérer un club cannabique : membres, paiements, stock et risques juridiques · Amendes pour consommation ou détention de cannabis sur la voie publique · La loi sur le cannabis en Espagne
Questions fréquentes
Que faut-il pour devenir membre d’une association cannabique ?
Être majeur, être déjà consommateur de cannabis, être parrainé par un membre, signer la demande et la déclaration de consommateur, accepter les statuts et être inscrit au registre des membres.
Peut-on devenir membre d’un club cannabique sans parrainage ?
Cela dépend des statuts, mais la plupart l’exigent. Un club qui admet n’importe qui sans parrainage s’éloigne du cercle fermé exigé par la jurisprudence et prend davantage de risques pénaux.
Un touriste peut-il devenir membre d’un club cannabique ?
Un étranger résident le peut s’il remplit les conditions. Inscrire des touristes de passage, sans parrainage ni période d’attente, est l’une des pratiques qui exposent le plus le club à un risque pénal.
La période d’attente est-elle obligatoire ?
Non. Aucune loi ne l’impose, mais de nombreux clubs l’intègrent à leur règlement intérieur, car elle aide à démontrer qu’ils ne fournissent pas de cannabis à des personnes qui viennent d’arriver.
Être membre d’une association cannabique est-il un délit ?
En principe, être membre et consommer dans le local privé n’est pas un délit. Le risque pénal pèse surtout sur le bureau si le club fonctionne comme un point de vente ouvert.
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