Être contrôlé positif à un test salivaire de dépistage de drogues lors d’un contrôle routier en Espagne entraîne, en règle générale, une amende de 1 000 euros et le retrait de 6 points du permis. Il suffit que le test détecte la présence de drogues dans l’organisme : il n’est pas nécessaire que la substance ait altéré votre conduite. Dans ce guide, nous expliquons ce que détecte le test, quelle sanction il entraîne, quels délais s’appliquent et quand il vaut la peine de contester l’amende.
En bref
Amende : 1 000 euros et retrait de 6 points pour conduite avec présence de drogues.
Durée de détection du THC dans la salive : à titre indicatif, jusqu’à environ 24 heures après une consommation ponctuelle et plusieurs jours chez les consommateurs réguliers.
Refus du test : c’est un délit (article 383 du Code pénal espagnol).
Recours : l’amende peut être contestée ; nous vérifions la procédure, l’analyse de confirmation et les délais.
Vous avez reçu une amende pour un test salivaire ou pour détention de cannabis ? Nous vous aidons à contester l’amende pour cannabis.
Qu’est-ce que le test salivaire et que détecte-t-il ?
Le test salivaire (« drogotest ») est le test de salive utilisé par les agents de la circulation pour vérifier si un conducteur présente une présence de drogues dans l’organisme. Il est prévu à l’ article 14 de la loi espagnole sur la circulation, qui oblige tous les conducteurs à s’y soumettre.
Contrairement à l’éthylotest, le test salivaire ne mesure pas une quantité : le résultat est positif ou négatif. Selon le modèle, les appareils utilisés lors des contrôles détectent généralement :
- Cannabis (THC)
- Cocaïne
- Amphétamines et méthamphétamines
- MDMA
- Opiacés
- Benzodiazépines
Le CBD n’est pas une drogue interdite, mais de nombreux produits au CBD contiennent de petites quantités de THC qui peuvent rendre le test positif. Nous l’expliquons dans notre article sur les différences entre le CBD et le THC.
Comment se déroule le test lors d’un contrôle
La loi prévoit un test en deux étapes :
- Test salivaire lors du contrôle. L’agent prélève un échantillon de salive avec un appareil agréé. Le résultat s’affiche en quelques minutes.
- Analyse d’un second échantillon de salive. Si le premier résultat est positif, un second échantillon est prélevé et envoyé à un laboratoire. C’est cette analyse qui confirme le résultat positif et la substance concernée.
Vous avez en outre le droit de demander une contre-expertise, qui consiste de préférence, selon la loi, en une analyse de sang. Si la contre-expertise confirme le résultat positif, son coût est à votre charge.
Que se passe-t-il en cas de test salivaire positif ?
Conduire avec présence de drogues dans l’organisme est une infraction très grave (article 77.c de la loi sur la circulation). Les conséquences sont :
- Une amende de 1 000 euros (article 80).
- Le retrait de 6 points du permis de conduire (annexe II).
Il est important de distinguer cette sanction administrative du délit. S’il est démontré en plus que vous conduisiez sous l’influence de drogues, c’est-à-dire qu’elles altéraient votre capacité à conduire, l’ article 379.2 du Code pénal espagnol peut s’appliquer, avec des peines de prison, d’amende ou de travaux d’intérêt général et une suspension du permis de 1 à 4 ans. Dans ce cas, vous avez besoin d’un avocat pénaliste spécialisé dès le premier instant.
Puis-je refuser le test salivaire ?
Non. Refuser de se soumettre aux tests à la demande d’un agent est un délit prévu à l’ article 383 du Code pénal espagnol, puni de six mois à un an de prison et d’une privation du droit de conduire d’un à quatre ans. Les conséquences sont bien plus graves qu’un résultat positif : refuser n’est donc jamais une bonne stratégie.
Combien de temps le cannabis est-il détectable dans un test salivaire ?
C’est la question la plus fréquente et elle n’a pas de réponse exacte : la durée pendant laquelle le THC reste détectable dans la salive dépend de la quantité consommée, de la fréquence, du mode de consommation et de chaque organisme. Ces durées sont indicatives :
| Type de consommation | Détection approximative dans la salive |
|---|---|
| Consommation ponctuelle | Jusqu’à environ 24 heures |
| Consommation fréquente (plusieurs fois par semaine) | De 1 à 3 jours |
| Consommation quotidienne ou intense | Peut dépasser 3 jours |
Le test salivaire détecte la présence de la substance, pas le fait que vous soyez sous son effet. Vous pouvez donc être positif même si vous ne ressentez plus rien. En cas de résultat positif, l’échantillon est envoyé à un laboratoire pour une analyse de confirmation, et c’est ce résultat qui fonde la sanction.
Aucun délai ne garantit un résultat négatif : la seule façon sûre d’éviter l’amende est de ne pas conduire après avoir consommé. Si vous avez déjà été sanctionné, voyez comment contester l’amende.
Faux positif au test salivaire
Un faux positif se produit lorsque le test indique la présence d’une substance que vous n’avez pas consommée, ou lorsque le résultat est dû à un médicament ou à un produit légal. Causes fréquentes :
- Médicaments contenant de la codéine, des benzodiazépines ou d’autres principes actifs.
- Produits au CBD contenant des traces de THC.
- Erreurs dans le prélèvement, la conservation ou la chaîne de traçabilité de l’échantillon.
Si vous pensez que votre résultat est un faux positif, conservez les ordonnances ou les emballages de ce que vous avez pris et demandez la contre-expertise. Ces documents sont essentiels pour contester.
Combien de temps met l’amende pour test salivaire à arriver ?
En cas de résultat positif lors du contrôle, l’amende n’est généralement pas remise sur-le-champ : il faut d’abord attendre le résultat du laboratoire. Il est donc normal que la notification prenne plusieurs semaines.
La loi sur la circulation fixe ces délais (article 112) :
- Prescription de l’infraction : 6 mois à compter des faits, pour les infractions graves et très graves. Elle est interrompue lorsque l’Administration vous notifie ou tente de vous localiser.
- Péremption de la procédure : 1 an. Si aucune décision n’est rendue dans l’année suivant l’ouverture de la procédure, celle-ci est périmée et classée.
Si vous n’avez pas reçu l’amende, consultez le Tablón Edictal de Sanciones de Tráfico (TESTRA) et votre Dirección Electrónica Vial (DEV) : de nombreuses notifications y sont publiées. Consultez un avocat avant de considérer une amende comme prescrite.
Peut-on contester une amende pour test salivaire positif ?
Oui. À réception de la notification, vous avez deux options :
- Payer avec 50 % de réduction (500 euros) dans les 20 jours calendaires suivant la notification. En payant, vous renoncez à présenter des observations et perdez tout de même les 6 points (article 94).
- Présenter des observations dans le même délai de 20 jours calendaires (article 95), en apportant les preuves dont vous disposez.
Vaut-il la peine de contester une amende pour test salivaire ?
Cela dépend de votre cas. Il vaut la peine de l’étudier si l’une de ces situations se présente :
- Le résultat positif peut être dû à un médicament ou à un produit légal.
- Vous n’avez pas été informé de votre droit à la contre-expertise ou on ne vous a pas permis de la faire.
- Il existe des défauts dans la chaîne de traçabilité de l’échantillon, dans les délais de laboratoire ou dans le procès-verbal du contrôle.
- L’amende a été notifiée hors délai ou la procédure peut être prescrite ou périmée.
- Vous devez conserver vos points, par exemple parce que vous conduisez pour votre travail ou qu’il vous en reste peu.
Si aucune de ces circonstances ne s’applique, le paiement avec réduction peut être l’option la plus économique. Un avocat peut examiner le dossier avant la fin du délai de 20 jours et vous dire si vous avez de réelles chances.
Modèle de recours contre une amende pour test salivaire
Il n’existe pas de modèle unique valable pour tous les cas : les observations doivent reposer sur les faits et les documents de votre dossier (procès-verbal du contrôle, résultat du laboratoire, ordonnances, etc.). Un écrit générique aboutit rarement. Il est recommandé de demander le dossier complet et de rédiger les observations à partir de celui-ci.
Test salivaire et consommation de cannabis hors du véhicule
Le test salivaire ne concerne que la conduite. Si vous êtes surpris en train de consommer ou de détenir du cannabis sur la voie publique, la sanction est différente et relève de la loi sur la sécurité publique. Nous l’expliquons dans notre guide sur l’ amende pour consommation ou détention de drogues sur la voie publique.
Questions fréquentes sur le test salivaire
Quel est le montant de l’amende pour un test de drogues positif au volant en Espagne ?
1 000 euros et le retrait de 6 points. Si vous payez dans les 20 jours calendaires suivant la notification, l’amende est réduite à 500 euros, mais vous perdez tout de même les points.
Le test salivaire de la DGT est-il illégal ?
Non. Le test est prévu par la loi sur la circulation et il est obligatoire. Ce qui peut être contesté, c’est la manière dont il a été réalisé dans votre cas : l’appareil, le prélèvement, la chaîne de traçabilité ou le respect de vos droits.
Un conducteur positif à un test de dépistage de drogues commet-il toujours un délit ?
Non. Un résultat positif est en principe une infraction administrative très grave. Ce n’est un délit que s’il est prouvé que la personne conduisait sous l’influence de drogues (article 379.2 du Code pénal) ou si elle refuse le test (article 383).
Combien de temps reste-t-on positif à un test salivaire ?
Cela dépend de la substance, de la quantité, de la fréquence de consommation et de chaque personne. Aucun délai sûr ne garantit un résultat négatif : la seule façon d’éviter la sanction est de ne pas conduire après avoir consommé.
Vous avez reçu une amende pour test salivaire ?
Chez S&F Abogados, nous examinons votre dossier, vous indiquons si votre amende peut être contestée et préparons les observations dans les délais. Nous intervenons dans toute l’Espagne.
Appelez-nous au +34 637 655 294 (recours contre les amendes, heures de bureau) ou écrivez-nous depuis notre page de contact.
