Cosmétiques au cannabis : ingrédients, limites et règles

Les cosmétiques au cannabis sont légaux dans l’Union européenne à condition d’utiliser des ingrédients de chanvre autorisés et de respecter le règlement (CE) 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques. Le mot « cannabis » sur une étiquette ne dit pas grand-chose : une crème peut contenir de l’huile de graines de chanvre, de l’extrait de feuille ou du CBD, et chaque ingrédient relève d’un régime différent. En outre, 2026 est une année de changements pour le CBD en cosmétique. Nous vous expliquons quels ingrédients peuvent être utilisés, quelles limites de THC s’appliquent, ce qu’a dit la CJUE dans l’affaire Kanavape et ce qui est interdit.

Résumé rapide

Les cosmétiques au cannabis sont-ils légaux ? Oui, si leurs ingrédients de chanvre ne proviennent pas de parties contrôlées de la plante et si le produit respecte le règlement 1223/2009.

Quels ingrédients sont utilisés ? Surtout l’huile de graines de chanvre, l’extrait de feuille de Cannabis sativa et le CBD, identifiés sur l’étiquette par leur dénomination INCI.

Qu’est-ce qui change ? Le comité scientifique de l’UE a fixé un usage sûr du CBD jusqu’à 0,19 % et la Commission prépare des restrictions spécifiques.

Qu’est-ce qui est interdit ? Présenter un cosmétique comme un médicament, annoncer des effets curatifs ou induire en erreur sur sa composition.

Qu’est-ce qu’un cosmétique au cannabis

Sous le nom de cosmétique cannabique sont vendus des crèmes, sérums, baumes à lèvres, shampooings, huiles de massage ou masques qui contiennent un dérivé de la plante Cannabis sativa, presque toujours issu de variétés de chanvre industriel très pauvres en THC. Aucun de ces produits n’a d’effet psychoactif : le THC, le cannabinoïde qui « fait planer », n’a pas sa place dans un cosmétique au-delà de traces.

En droit, un cosmétique est une substance ou un mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps (peau, cheveux, ongles, lèvres) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue de les nettoyer, de les parfumer, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles (art. 2 du règlement 1223/2009). Cette définition fixe les limites de ce qui peut être vendu et annoncé, comme nous le verrons plus bas.

Ingrédients de chanvre autorisés

La base de données européenne CosIng répertorie les ingrédients cosmétiques et leur dénomination INCI, celle qui doit figurer dans la liste des ingrédients. Les plus courants d’origine cannabique sont les suivants :

  • Huile de graines de chanvre (INCI : Cannabis Sativa Seed Oil) : obtenue par pression des graines. Riche en acides gras oméga 3 et oméga 6, elle est utilisée comme émollient et hydratant. Elle ne contient pratiquement pas de cannabinoïdes : ce n’est pas du CBD.
  • Extrait de feuille (INCI : Cannabis Sativa Leaf Extract) : ajouté à CosIng en février 2021 avec des fonctions d’agent d’entretien de la peau.
  • Cannabidiol (INCI : Cannabidiol) : CosIng distingue le CBD synthétique et, depuis février 2021, le CBD dérivé d’extrait, de teinture ou de résine de cannabis, avec des fonctions comme antiséborrhéique, antioxydant et agent d’entretien ou de protection de la peau.
  • Autres dérivés : eau ou extraits de graines, protéines de chanvre ou cires végétales, chacun avec sa propre entrée.

Attention : CosIng est un outil d’information de la Commission, pas une norme. Le fait qu’un ingrédient y figure ne garantit pas qu’il soit légal dans tout produit et ne dispense pas de l’évaluation de la sécurité.

L’origine de la plante et la limite de THC

L’annexe II du règlement 1223/2009 (entrée 306) interdit en cosmétique les stupéfiants des tableaux I et II de la Convention unique de 1961, qui contrôle le cannabis, défini comme les sommités fleuries ou fructifères, ainsi que ses extraits, teintures et résines. Les graines et les feuilles non accompagnées des sommités sont exclues de cette définition. C’est pourquoi l’agence espagnole du médicament (AEMPS) n’admet en Espagne que le CBD qui ne provient pas de parties contrôlées, comme le CBD synthétique ou celui obtenu à partir de graines et de feuilles.

En ce qui concerne le THC, il faut distinguer deux choses :

  • Au champ : la PAC n’admet que des variétés de chanvre contenant au maximum 0,3 % de THC. C’est une exigence agricole, pas une limite pour le produit fini. Nous l’expliquons dans notre guide sur la culture du chanvre industriel.
  • Dans le cosmétique : le THC est une substance contrôlée et le rapport de sécurité doit évaluer toute présence, même non intentionnelle. Le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC/SCCS) considère sûres les impuretés de THC jusqu’à 0,00025 % dans les produits cutanés et buccaux.

Vous trouverez la différence entre les deux cannabinoïdes dans notre article sur les différences entre THC et CBD.

L’arrêt Kanavape de la CJUE

Dans l’arrêt Kanavape (affaire C-663/18) du 19 novembre 2020, la Cour de justice de l’UE a conclu que le CBD extrait de la plante entière de Cannabis sativa n’est pas un stupéfiant au sens de la Convention de 1961. Elle a également jugé qu’un État membre ne peut pas interdire la vente de CBD légalement produit dans un autre État membre, sauf s’il démontre un risque réel pour la santé publique.

L’affaire portait sur une cigarette électronique, mais elle constitue le principal argument en faveur de la libre circulation des cosmétiques au CBD fabriqués dans d’autres pays de l’UE. Certaines autorités nationales continuent néanmoins d’appliquer le critère de l’origine de la plante : la documentation de l’ingrédient est donc essentielle. Vous pouvez voir comment chaque pays traite le CBD dans notre article sur le CBD en Europe.

Ce qui change pour le CBD en 2026

  • Avis du SCCS : dans son avis final SCCS/1685/25, adopté en mars 2026, le comité considère le CBD sûr à des concentrations allant jusqu’à 0,19 % dans les produits cutanés et buccaux, et les impuretés de THC jusqu’à 0,00025 %. Il n’évalue pas les produits susceptibles d’être inhalés.
  • Projet de restriction : en juillet 2026, la Commission a notifié à l’OMC un projet de règlement modifiant le règlement 1223/2009, qui prévoit des restrictions pour le CBD dans les conditions d’usage sûr fixées par le SCCS. Il n’est pas encore définitif.
  • Classification comme toxique pour la reproduction : sur proposition de l’ANSES, le comité d’évaluation des risques de l’ECHA a recommandé de classer le CBD comme toxique pour la reproduction. Si la Commission adopte une classification en catégorie 1B, l’article 15 du règlement 1223/2009 interdit la substance en cosmétique sauf dérogation expresse. Le secteur a déjà annoncé qu’il demandera cette dérogation.

Si vous fabriquez ou vendez des cosmétiques au CBD, revoyez dès maintenant vos formules : un produit contenant plus de 0,19 % de CBD pourrait être exclu du marché lorsque la restriction sera adoptée.

Étiquetage et allégations

L’étiquette d’un cosmétique au cannabis doit respecter l’article 19 du règlement 1223/2009 : liste des ingrédients avec leur nom INCI, personne responsable, contenu, lot, date de durabilité, précautions et fonction, en espagnol s’il est vendu en Espagne. Les allégations doivent respecter les critères communs du règlement (UE) 655/2013 : véracité, éléments probants, sincérité et équité.

En pratique, cela signifie :

  • Ne pas appeler « CBD » un produit qui ne contient que de l’huile de graines de chanvre, ni mettre en avant une quantité de CBD que vous ne pouvez pas prouver par une analyse par lot.
  • Ne pas utiliser d’accroches comme « à la marijuana » ni d’images suggérant un effet psychoactif que le produit n’a pas.
  • Pouvoir prouver par des études tout effet annoncé, comme « hydrate pendant 24 heures ».

Ce qui est interdit

  • Le présenter comme un médicament : un cosmétique ne peut pas promettre de traiter ou de prévenir des maladies. Des formules comme « soulage l’arthrite », « guérit l’acné », « contre le psoriasis » ou « anti-inflammatoire » en font un médicament non autorisé. En Espagne, le décret royal 1907/1996 interdit en outre la publicité des produits à prétendue finalité sanitaire.
  • Le présenter comme destiné à être ingéré : une huile de CBD avec compte-gouttes et doses « sublinguales » n’est pas un cosmétique. Le CBD destiné à la consommation humaine n’est pas autorisé comme aliment. Nous l’expliquons dans notre guide sur la légalité du CBD en Espagne.
  • Utiliser des parties contrôlées de la plante : extraits de fleur avec THC ou ingrédients sans documentation d’origine.
  • Le vendre sans accomplir les formalités : sans personne responsable, rapport de sécurité ou notification sur le portail CPNP. Les étapes figurent dans notre guide des exigences pour fabriquer, importer et vendre des cosmétiques au CBD.

Questions fréquentes sur les cosmétiques au cannabis

Les cosmétiques au cannabis ont-ils des effets psychoactifs ?

Non. Ils sont fabriqués à partir de chanvre industriel et d’ingrédients comme l’huile de graines, l’extrait de feuille ou le CBD, qui n’ont pas d’effet psychoactif. Le THC ne peut apparaître qu’en tant qu’impureté, en quantités minimes.

L’huile de chanvre et le CBD, est-ce la même chose ?

Non. L’huile de graines de chanvre (Cannabis Sativa Seed Oil) est une huile végétale qui ne contient presque pas de cannabinoïdes ; le CBD (Cannabidiol) est un cannabinoïde obtenu à partir d’autres parties de la plante ou par synthèse.

Quelle quantité de CBD un cosmétique peut-il contenir ?

Le SCCS considère sûre une concentration allant jusqu’à 0,19 % dans les produits cutanés et buccaux. La Commission prépare une restriction en ce sens, qui n’est pas encore définitive.

Peut-on vendre en Espagne un cosmétique au CBD fabriqué dans un autre pays de l’UE ?

Oui, s’il respecte le règlement 1223/2009 et s’il est notifié sur le CPNP. L’arrêt Kanavape renforce la libre circulation, mais il est conseillé de bien documenter l’origine du CBD.

Puis-je annoncer que ma crème au cannabis soulage la douleur ?

Non. Attribuer des effets thérapeutiques à un cosmétique est interdit et peut entraîner le retrait du produit et des sanctions.

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