Communication sur la récente interdiction de l’hexahydrocannabinol (HHC)

Communication après la récente interdiction de l’hexahydrocannabinol (HHC) au niveau international

Madrid, le 13 mars 2025.

Du 10 au 14 mars se tient à Vienne (Autriche) la 68e session de la Commission des stupéfiants des Nations unies.

L’un des points soumis au vote était l’inscription de nouvelles substances dans les tableaux des conventions internationales, tant la Convention de Vienne de 1961 que la Convention sur les substances psychotropes de 1971.

Il était notamment proposé d’inscrire la molécule d’hexahydrocannabinol (HHC) au tableau II de ce dernier traité. Selon ce qu’a publié l’ONUDC (Office des Nations unies contre la drogue et le crime) sur son site, cette inscription aurait été approuvée.

Voir l’annonce de l’ONUDC

À l’issue de la Commission des stupéfiants, il faudra examiner la résolution officielle pour connaître les détails du contrôle et ses implications réglementaires concrètes.

Avant que le contrôle de l’hexahydrocannabinol (HHC) ne devienne effectif au niveau national, une procédure interne doit être menée à son terme : réception de la notification officielle par le ministère de la Santé, évaluation par les autorités compétentes, puis modification du décret royal 2829/1977 par arrêté ministériel. Ce n’est qu’après sa publication au BOE que le contrôle produira des effets juridiques en Espagne.

Comme nous l’avons indiqué ces dernières semaines, l’Espagne, avant même l’adoption de cette mesure par la Commission des stupéfiants, avait déjà lancé un projet de modification du décret royal 2829/1977. Cette modification prévoit l’inscription de l’hexahydrocannabinol (HHC) et de ses dérivés, ainsi que d’autres substances sans lien avec le HHC, ce qui signifie que l’Espagne prévoyait déjà de les classer comme substances contrôlées dans sa réglementation interne.

Les substances concernées seront plus précisément :

• Hexahydrocannabinol (HHC)
• Acétate d’hexahydrocannabinol (HHC-O ; acétate de HHC)
• Hexahydrocannabiphorol (HHCP)
• Acétate d’hexahydrocannabiphorol (HHCP-O ; acétate de HHCP-O)
• Delta-8-tétrahydrocannabiphorol (delta-8-THCP ; JWH 091)
• Tétrahydrocannabiphorol (delta-9-THCP ; THCP)
• Acétate de tétrahydrocannabiphorol (THCP-O ; acétate de delta-9-THCP-O)
• Acétate de tétrahydrocannabinol (THC-O ; acétate de delta-8-THC-O)
• Delta-8-tétrahydrocannabinol-C8 (delta-8-THC-C8)
• Delta-9-tétrahydrocannabinol-C8 (delta-9-THC-C8)
• Hydrocannabidiol (H4-CBD ; tétrahydrocannabidiol)
• D’autres substances, sans lien avec les cannabinoïdes, prévues par la modification du décret royal

Nous continuerons à vous informer de l’évolution de ce processus et de son impact sur la réglementation espagnole.

S&F Abogados.